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Location de Machine à barbe à papa pour particuliers et professionnels

En Charente-maritime (17) et Vendée (85)

Conditions Générales de Location

Conditions générales de location et de prestation de la machine à barbe à papa :

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement, les locations par « DES BONDS DÉLIRES », entreprise individuelle au 15 rue des entreprises, 17137 Marsilly, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n°823-308-739-00015. Elles sont réservées à toute personne physique ou morale dénommée ci-après le « client » souhaitant procéder à la location de produits appartement à « DES BONDS DÉLIRES », directement, ou via le site internet www.labarbapapa17.com et proposés sous l’article 1 ci-après. Les produits peuvent indifféremment être loués neufs ou avoir déjà été utilisés par d’autres clients à l’occasion d’une précédente location. « DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de location à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. Les présentes conditions générales de location sont systématiquement remises ou adressées à chaque client pour lui permettre de passer commande auprès de « DES BONDS DÉLIRES ». En conséquence, toute commande implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de location. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances adressées à « DES BONDS DÉLIRES » ne peut en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes express et prévue dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les produits loués tant en direct que sur le site internet www.labarbapapa17.com sont destinés tant aux particuliers qu’aux professionnels.

ARTICLE 1 : LOCATION

Le terme « machine à barbe à papa » désigne tous les produits ou matériels ainsi que leurs accessoires, proposés à la location tant sur la plaquette de « DES BONDS DÉLIRES » que sur le site www.labarbapapa17.com. Compte tenu de l’évolution constante de la gamme des offres et produits loués ou vendus par « DES BONDS DÉLIRES », les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. La prestation de « location » correspond à une mise à disposition du produit à un client pour une durée limitée.

ARTICLE 2 : COMMANDES - CONTRATS

Les commandes doivent exclusivement, être réalisées par écrit, après consultation du site internet www.labarbapapa17.com ou de la plaquette adressée au client sur sa demande par tous moyens. Les informations afférentes à la barbe à papa, notamment le poids et les dimensions de la machine, sont données à titre indicatif. Il s’agit donc d’informations non contractuelles suivant le choix du client. Seule la signature du contrat par le client et son retour sous les huit jours suivant la rédaction de ce contrat par « DES BONDS DÉLIRES » accompagné d’un chèque d’acompte de 50% du montant total TTC en euros ainsi que d’un chèque de caution du montant mentionné audit contrat est considérée comme un engagement définitif. Par dérogation pour les collectivités locales (mairies et autres…), l’engagement ne sera définitif qu’après retour dans les huit jours du devis accompagné du bon de commande émis par la collectivité, tous deux revêtus des signatures des personnes habilitées ou celles ayant reçu délégation de signature officiellement. Passé ce délai de huit jours, le cachet de la Poste faisant foi, « DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit de refuser le contrat. De par la signature du contrat, le client s’engage à verser le montant total facturé. « DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Pour limiter les litiges entre « DES BONDS DÉLIRES » et le client, un justificatif d’identité du client est demandé avant validation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de location avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de location. Toute commande spéciale (durée de la location, importance du parc loué, lieu d’utilisation, etc…) pourra faire l’objet d’accords particuliers qui viendront s’ajouter aux conditions générales de location. À défaut, les présentes conditions générales de location sont applicables.

ARTICLE 3 : DURÉE DE LA LOCATION

La durée de la location à la journée est fixée à sept heures sauf conditions spéciales définies préalablement (location sur plusieurs jours, semaines, mois, ou dérogations). La location prend effet au moment où la machine à barbe à papa est mis à la disposition du client. Lors de la remise de la machine et de ses accessoires, la charge des risques est transférée au client qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Celles-ci prennent fin le jour où la totalité de la machine à barbe à papa est restituée par le client ou repris par « DES BONDS DÉLIRES ». Ces dates et heures de location sont stipulées sur le contrat de location.

ARTICLE 4 : MISE À DISPOSITION

4.1 Responsabilité : Le client (âge minimum 18 ans) louant la machine à barbe à papa appartenant à « DES BONDS DÉLIRES » est entièrement responsable de celle-ci durant tout le temps de la location, c’est-à-dire du départ du dépôt à son retour si ce dernier décidait de ne pas souscrire aux services de livraison/ /reprise ou du départ du technicien chargé de la livraison et du montage jusqu’à son retour pour la reprise de la machine à barbe à papa. « DES BONDS DÉLIRES » ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté (retard dans les transports, retours locations précédentes…) ni de leurs conséquences directes ou indirectes. La machine à barbe à papa est remise au client conformes aux réglementations en vigueur. Le client reconnaît avoir reçu la machine à barbe à papa en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les certificats de conformité, les accessoires nécessaires, les instructions de montage, d’utilisation et les consignes de sécurité, qu’il s’engage à lire attentivement, à diffuser aux personnes en charge de l’encadrement et à faire respecter par les utilisateurs. En cas d’absence d’un de ces éléments, il appartient au client de le réclamer à « DES BONDS DÉLIRES » avant toute utilisation de celle-ci. 4.2 Projet du client : « DES BONDS DÉLIRES » n’a pas connaissance des projets du client ni l’obligation de vérifier le choix du client sur la faisabilité et la comptabilité du matériel à son projet, de sorte que la responsabilité ne saurait être engagée à cet égard. Le client certifie avoir pris connaissance des informations et consignes figurant sur le site internet www.labarbapapa17.com et s’être renseigné de la réglementation en vigueur avant la passation de sa commande. 4.3 Accès matériel : « DES BONDS DÉLIRES » aura libre accès à la machine à barbe à papa pendant toute la durée de la location et se réserve le droit de ne pas installer le matériel en cas de détérioration constatée ou si la sécurité des personnes et/ou des biens ne peut être assurée. Dans tous les cas, le client devra en outre régler à « DES BONDS DÉLIRES » l’intégralité des sommes prévues au contrat.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 Généralités : Les conditions de l’article 1 étant respectées, « DES BONDS DÉLIRES » ou son mandataire procédera à la livraison de la machine à barbe à papa conformément aux présentes conditions générales de location et aux éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacements seront facturés, en sus de la location ou de la prestation, aux conditions mentionnées sur nos tarifs. 5.2 Emplacement : L’emplacement réservé à la machine à barbe à papa devra être totalement dégagé, plan propre et plat et totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les utilisateurs ou pour le matériel. 5.3 Refus matériel : En cas de refus de la machine à barbe à papa louée par le client le jour de la livraison, pour quelque cause que ce soit à l’exception d’une erreur de « DES BONDS DÉLIRES » dans le traitement de la commande, l’intégralité de la prestation, sera due par le client. 5.4 Intempéries : Selon les conditions climatiques, « DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit de ne pas installer-monter la machine à barbe à papa.

ARTICLE 6 : MATÉRIEL PRIS ET RETOURNÉ AU DÉPOT PAR LE CLIENT

Dans ce cas, le client est réputé gardien du matériel dès la délivrance de celui-ci. À la réception du matériel, le client devra présenter sa carte d’identité qui sera photocopiée par « DES BONDS DÉLIRES » ainsi qu’un chèque de caution d’un montant précisé dans nos tarifs en vigueur à l’ordre de « DES BONDS DÉLIRES ». Ce chèque lui sera restitué sous 8 jours ouvrés lors du retour du matériel au dépôt de « DES BONDS DÉLIRES » après vérification du bon de la machine à barbe à papa. Si des réparations s’avèrent nécessaires, « DES BONDS DÉLIRES », déduira du montant de la caution les frais de la remise en état. Le client s’engage à installer et utiliser le matériel conformément à sa destination et aux règlementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter scrupuleusement les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fournies par « DES BONDS DÉLIRES » et à maintenir constamment la machine à barbe à papa en bon état de marche. Par ailleurs, il devra veiller à la sécurité des personnes et des biens. Le client s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour que les règles de sécurité légales, règlementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées ainsi qu’au respect de celles régissant le domaine public et la prise en compte de contraintes environnementales. Réclamation : Faute par le client d’avoir, dans un délai de vingt-quatre heures de la réception du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état de ce matériel, il sera reconnu l’avoir pris en bon état général avec obligation de le rendre tel quel en fin de location.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix des locations sont indiqués en Euros, avec soit la mention Hors Taxe pour les clients de type professionnels et la mention Toute Taxe Comprise pour les clients particuliers. Les locations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix des locations présentés sur la plaquette ou sur le site internet www.labarbapapa17.com sont susceptibles d’être modifiés en fonction des rabais ou promotions ou en fonction des approvisionnements, des conditions économiques des fournisseurs de «DES BONDS DÉLIRES». En conséquence «DES BONDS DÉLIRES» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le coût total de la location sera fixé avant la signature du contrat et basé par rapport à la prestation de la machine à barbe à papa choisis, le jour ou les jours de location, les frais ou non kilométriques, et le(s) option(s) choisie(s) sur le contrat de location. En cas d’invités supplémentaires ou de nombre d’heures supplémentaires d’animation, la facturation sera modifiée en conséquence et ce, sur toutes les prestations concernées.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT

8.1 Généralité : Comme mentionné à l’article 1 de ces conditions générales de location, seul le retour du contrat sous 8 jours, accompagné du chèque d’acompte mentionné sur le contrat, vaut engagement définitif. 8.2 Acompte : Le règlement des locations est payable par le loueur en Euros à hauteur de 50% du prix total TTC au jour de la commande. 8.3 Solde : Sauf conditions particulières spécifiées au contrat, le solde de la facture (soit les 50% du montant TTC restant) devra faire l’objet d’un règlement, stipulé sans escompte. Il sera versé au plus tard le jour de la mise à disposition du jeu. 8.4 Caution : Comme mentionné à l’article 1 de ces conditions générales de vente, seul le retour du contrat sous 8 jours accompagné du chèque d’acompte mentionné sur le contrat vaut engagement définitif. « DES BONDS DÉLIRES » se garde le droit de l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer au retour des produits et ses accessoires loués en bon état. Cette caution couvre d’éventuels accidents et détériorations survenus à la machine à barbe à papa, le devoir de rendre la machine dans un état propre pour le client suivant, le non-retour d’un ou plusieurs accessoires fournis ou un retard dans la restitution. Le montant de la caution ne limite pas la responsabilité financière du client qui peut être engagée au-delà (perte, vol…). 8.5 Retard : Pour tout retard de règlement un supplément égal à 10% appliqué sur le montant TTC de la facture, par semaine sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, sera appliqué. En cas de retard de paiement, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigible par facture en sus des indemnités de retard.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir au PRESTATAIRE tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’événement. Selon la nature de la prestation, les intervenants doivent pouvoir avoir accès au lieu de l’événement la veille ou quelques heures avant le début de l’événement, un horaire sera défini avec le CLIENT selon le planning des prestations prévues. Le client devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence : 9.1 Branchement électrique : Prendre à sa charge, pour la machine à barbe à papa, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes « lieux publics » en vigueur à la signature du contrat. À cet effet, le client aura vérifié en amont de la location l’arrivée du courant, et devra prévoir les prises et câbles nécessaires à l’installation de la machine à barbe à papa ; une prise de 220V-16 Ampères (câble de 3G2.5 non fournis) doit être attribuée exclusivement à la machine. L’arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l’emplacement de la machine à barbe à papa à 25 mètres maximum. L’alimentation par groupe électrogène est interdite ; 9.2 Personnels qualifiés : Prévoir durant toute la durée de la prestation, un nombre de personnes qualifiées adapté afin d’assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi qu’à veiller à la bonne utilisation du matériel loué ; 9.3 Assurance : Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare avoir souscrit toutes polices d’assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, incendie etc…, liés à l’utilisation du matériel et à la manifestation, devra en outre se prémunir pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte de la machine à barbe à papa et accessoires confiés et ce, même dans le cas où le contrat de location prévoirait des prestations d’installation, d’animation ou de surveillance par du personnel de « DES BONDS DÉLIRES » ; 9.4 Dégâts : Sera seul responsable de la machine à barbe à papa confiée. Toute détérioration de la machine, (perte, vol, dégradation, casse etc…) quelle qu’en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront en outre les frais complets de remise en état et également le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel ; 9.5 Propreté : Veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de stylos et crayons, plaques de boue, collage de chewing-gum, de tâches diverses, etc…) « DES BONDS DÉLIRES » se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire ; 9.6 Objets divers : Veiller à ce que l’utilisation de pistolets à eau ou de tout autre jouet ou instrument destiné à projeter de l’eau, des liquides, des confettis etc… soit utilisé loin de la machine à barbe à papa. 9.7 Perte de matériel : Tout le matériel lié à la machine à barbe à papa (documents, équipements et accessoires compris) non restitué dans son intégralité, quelle qu’en soit la cause, sera facturé au client pour sa valeur de remplacement ; 9.8 Utilisation du matériel : S’engager à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer ou dégrader. Il devra prévoir obligatoirement des barrières de sécurité autour de la machine à barbe à papa afin de protéger le matériel. Les accessoires fournis devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données ; 9.9 Intempéries : Mettre en œuvre, en cas d’intempéries, de tempête ou de tout autre évènement météorologique dangereux, tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des utilisateurs, du personnel et de la machine à barbe à papa. Il sera contraint, en particulier, de stopper l’animation, de ranger la machine à barbe à papa en cas de vent fort ou de pluie persistante ; 9.10 Retard : Savoir qu’il sera tenu pour responsable des préjudices subis par « DES BONDS DÉLIRES » et / ou sa clientèle pour tout retard dans la restitution du matériel. Dans ce cas, « DES BONS DÉLIRES » se réserve le droit de reprendre le matériel, où qu’il se trouve, aux frais du client. Tout dépassement entrainera une facturation supplémentaire sur la base du tarif général de location en vigueur à la date de l’évènement ; 9.11 Responsabilités : Après l’acheminement de la manifestation le client restera gardien de l’ensemble des biens confiés jusqu’à sa complète restitution à « DES BONDS DÉLIRES » et devra en conséquence prendre toutes dispositions nécessaires à cet effet ; 9.12 Autorisation : S’informer de la législation en vigueur et devra faire son affaire de toutes les autorisations administratives nécessaires à la tenue et au bon déroulement de la manifestation projetée ; 9.13 Intervention supplémentaire : Sous réserve de son acceptation, toute intervention de « DES BONDS DÉLIRES » sur la demande du client, quelle qu’en soit la raison, sera facturée au client à hauteur de cinquante euros toutes charges comprises plus un euro toutes charges comprises du kilomètre parcouru depuis le dépôt de « DES BONDS DÉLIRES » jusqu’au lieu de la manifestation, aller et retour ; 9.14 Diffusion : Le client autorise « DES BONDS DÉLIRES » à diffuser l’information de ses activités pendant la durée et au titre de la location ; 9.15 Abandon : Le client s’engage à ne jamais abandonner le matériel loué sans surveillance d’un adulte responsable.

ARTICLE 10 : LE PERSONNEL

10.1 Repas : Prévoir un repas et des boissons à la charge de l’organisateur en cas d’animation de la machine à barbe à papa par nos animateurs ou animatrices. Ils seront servis de préférence, pendant ou au début de la manifestation. 10.2 Monnaie : Le client reconnaît de façon expresse que le personnel de « DES BONDS DÉLIRES » n’aura aucune mission de recouvrement sur le prix des barbes à papa, donc aucun contact ou manipulation de monnaie.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

11.1 La machine barbe à papa : proposé est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits commandés. Les photos sont communiquées à titre illustratif. 11.2 Garantie : La responsabilité de « DES BONDS DÉLIRES » ne saurait répondre de la qualité ou du fonctionnement de la machine à barbe à papa. Elle ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale ou inhabituelle, si tous les termes de ces conditions générales, sans exception, n’étaient pas respectés, c’est-à-dire en contrariété avec les normes d’utilisations fournies et communiquées au client lors de la mise à disposition du matériel. 11.3 Force majeur : En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise « Des Bonds Délires » ne pourra être recherchée si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, grèves, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, bogues informatiques. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable au sens de l’article 1148 du code civil, qui empêche « Des Bonds Délires » d'exécuter tout ou partie des obligations mises à sa charge. 11.4 Dommages : « DES BONDS DÉLIRES » décline toute responsabilité en cas d’accident et ce, quel que soit le cadre de déroulement de la manifestation, et ne pourra être tenu pour responsable des pertes et / ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation appropriée ou non ou du mauvais fonctionnement du matériel. « DES BONDS DÉLIRES » ou son mandataire, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages corporels résultant de l’utilisation de la machine à barbe à papa. 11.5 Saisie matériel : La machine à barbe à papa louée reste la propriété exclusive de « DES BONDS DÉLIRES » et ne peut en aucun cas, faire l’objet d’un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le client. En cas de mise en liquidation ou de faillite du client, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une saisie ou de toute autre mesure.

ARTICLE 12 : ANNULATION

En cas d’annulation, un mois avant la délivrance du matériel loué, « DES BONDS DÉLIRES » remboursera intégralement le montant perçu. Si cette annulation intervient dans les 15 jours avant la délivrance du matériel, « DES BONDS DÉLIRES » gardera l’intégralité de l’acompte versé. Dans le cas d’une annulation dans un délai compris entre 72h et une heure avant la délivrance du jeu, la totalité du paiement de la location sera exigée et ce quel que soit le motif de l'annulation et sans possibilité de recours par le client.

ARTICLE 13 : RECLAMATION & ASSISTANCE CONSOMMATEUR

Toute réclamation relative à l’utilisation des produits loués devra être effectuée, par lettre recommandé avec avis de réception, au plus tard 48 heures après le début de la location par le client au cours de laquelle les produits loués par « Des Bonds Délires » ont été effectivement utilisés. En application de l'article L.156-1 du Décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, l’entreprise « Des Bonds Délires » vous informe des coordonnées des médiateurs de la consommation dont elle relève : www.litiges-conso.fr.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE & LITIGE

Les présentes conditions générales de location et de prestation sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions seront soumises devant le tribunal de commerce de La Rochelle désigné seul compétent.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec « DES BONDS DÉLIRES ». Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi permettre à « DES BONDS DÉLIRES » d’améliorer et personnaliser les services proposés ainsi que les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à « DES BONDS DÉLIRES » en indiquant nom, prénom, email, adresse postale et si possible sa référence client.

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